Les Jeux olympiques de Paris 2024 devaient être le banc d’essai grandeur nature de la vidéosurveillance algorithmique en France. Deux ans plus tard, le bilan est sévère : performances techniques décevantes, faux positifs en série, et pourtant une volonté politique intacte de pérenniser ces dispositifs. Le Conseil constitutionnel a censuré une première tentative de prolongation en avril 2025, mais l’Assemblée nationale a voté en janvier 2026 une nouvelle reconduction jusqu’à fin 2027, cette fois dans le cadre des JO d’hiver 2030.
Derrière la question technique se cache un enjeu juridique et démocratique majeur : où placer le curseur entre sécurité publique et protection des libertés fondamentales ?
VSA : quand l’algorithme prend le relais
La vidéosurveillance algorithmique — aussi appelée « vidéoprotection augmentée » ou « caméras augmentées » — désigne, selon la définition de la CNIL, des « dispositifs vidéo auxquels sont associés des traitements algorithmiques mis en œuvre par des logiciels, permettant une analyse automatique, en temps réel et en continu, des images captées par la caméra ».
Concrètement, il ne s’agit pas d’une simple caméra qui enregistre : un logiciel d’intelligence artificielle analyse les flux vidéo pour détecter automatiquement des situations prédéfinies. Le rôle de l’humain se limite à valider ou non les alertes générées par l’algorithme.
Un cadre taillé pour les Jeux — et ses huit scénarios
La loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux Jeux olympiques et paralympiques a créé un cadre expérimental inédit en France. Son article 10 autorise le traitement algorithmique d’images de vidéoprotection et de drones pour détecter huit situations précises.
Le décret n° 2023-828 du 28 août 2023 a précisé les modalités de mise en œuvre : services autorisés (police nationale, gendarmerie, pompiers, SNCF, RATP), conditions d’habilitation des agents et exigences d’attestation de conformité.
L’expérimentation ne visait pas uniquement les JO. Elle couvrait toute « manifestation sportive, récréative ou culturelle » exposée à des risques d’actes de terrorisme ou d’atteintes graves à la sécurité des personnes.
Les verrous posés par les contre-pouvoirs
Ce qu’a exigé le Conseil constitutionnel
Lors de l’examen de la loi JO, le Conseil constitutionnel a validé l’article 10 mais en posant des garde-fous stricts :
- Interdiction explicite de la reconnaissance faciale et de toute identification biométrique
- Interdiction de tout rapprochement, interconnexion ou mise en relation avec d’autres fichiers de données personnelles
- Caractère temporaire de l’expérimentation (initialement jusqu’au 31 mars 2025)
- Obligation d’évaluation par un comité indépendant
Les recommandations de la CNIL
De son côté, la CNIL a formulé dans sa délibération du 8 décembre 2022 plusieurs recommandations supplémentaires : pseudonymisation ou floutage des images, journalisation des consultations conservée 12 mois, et accompagnement renforcé des opérateurs. Elle a fait de la surveillance par caméras augmentées un axe prioritaire de son plan stratégique 2022-2024.
Le crash test grandeur nature
Le rapport du comité d’évaluation, présidé par Christian Vigouroux (président de section honoraire au Conseil d’État), a été remis au ministère de l’Intérieur le 14 janvier 2025. Fort de 135 pages, ses conclusions sont sans appel : les performances de la VSA sont « très variables » selon les cas d’usage.
Comme l’a relevé le média Next, un seul algorithme a été réellement testé — celui de la start-up Wintics pour l’Île-de-France — et sur seulement quatre des huit cas d’usage autorisés. Six détections d’intrusion et un seul colis suspect réellement identifié : c’est le maigre bilan concret de l’expérimentation.
Le député Stéphane Peu a résumé la situation devant l’Assemblée : « Sur les huit cas d’usage autorisés par la loi, quatre ne fonctionnaient pas. » Son collègue Éric Martineau a conclu que le déploiement massif de forces de l’ordre avait rendu la VSA « sans utilité concrète », comme le rapporte LCP.
Chronique d’un acharnement législatif
La chronologie des événements révèle une détermination politique qui résiste aux contre-pouvoirs institutionnels.
Le Conseil constitutionnel n’a pas jugé la VSA inconstitutionnelle sur le fond : il a censuré la prolongation d’avril 2025 pour un vice de procédure (cavalier législatif sans lien avec la loi sur les transports). Le gouvernement a donc simplement trouvé un autre véhicule législatif — le projet de loi sur les JO d’hiver 2030 — pour atteindre le même objectif.
Briefcam : quand les communes jouent hors cadre
En parallèle du cadre expérimental de la loi JO, des centaines de communes françaises utilisaient déjà des logiciels de VSA — notamment Briefcam, édité par une filiale de Canon — en dehors de toute autorisation légale spécifique.
Le 30 janvier 2025, le tribunal administratif de Grenoble a rendu une décision historique dans l’affaire opposant La Quadrature du Net à la commune de Moirans (Isère). Le tribunal a jugé que l’utilisation du logiciel Briefcam constituait un traitement de données personnelles disproportionné et non prévu par la loi, y compris dans le cadre d’enquêtes judiciaires.
Cette décision contredit frontalement la position de la CNIL, qui avait suggéré que les communes pouvaient recourir à Briefcam pour répondre à des réquisitions judiciaires. Le tribunal a ordonné à la commune de cesser immédiatement l’utilisation du logiciel.
Ce que l’AI Act interdit — et ce qu’il tolère
Le règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act), entré en vigueur le 1er août 2024, fixe des interdictions absolues à son article 5, dont certaines concernent directement la surveillance dans l’espace public.
Les pratiques interdites depuis le 2 février 2025
| Pratique | Statut | Sanction maximale |
|---|---|---|
| Identification biométrique à distance en temps réel dans les espaces publics (à des fins répressives) | Interdite par principe | 35 M€ ou 7 % du CA |
| Constitution de bases de données de reconnaissance faciale par moissonnage non ciblé | Interdite | 35 M€ ou 7 % du CA |
| Catégorisation biométrique selon la race, les opinions politiques, la religion | Interdite | 35 M€ ou 7 % du CA |
| Reconnaissance des émotions sur le lieu de travail ou à l’école | Interdite (sauf raisons médicales/sécurité) | 35 M€ ou 7 % du CA |
| Police prédictive basée sur le profilage | Interdite | 35 M€ ou 7 % du CA |
Les exceptions étroites pour la biométrie en temps réel
L’AI Act prévoit trois exceptions à l’interdiction de l’identification biométrique à distance en temps réel, strictement encadrées :
- Recherche ciblée de victimes spécifiques (enlèvements, traite des êtres humains)
- Prévention d’une menace imminente pour la vie ou la sécurité, y compris les attentats terroristes
- Identification de suspects dans le cadre d’infractions pénales graves listées par le règlement
Chaque utilisation exige une analyse d’impact sur les droits fondamentaux (article 27), une autorisation judiciaire préalable, et une notification à la CNIL et à l’autorité de surveillance du marché. Les États membres doivent soumettre des rapports annuels à la Commission européenne.
En France, la Direction générale des Entreprises (DGE) a désigné la CNIL comme autorité compétente pour le contrôle de l’ensemble des pratiques biométriques interdites par l’article 5, y compris l’identification à distance en temps réel à des fins répressives.
Entre détection et biométrie : où est la frontière ?
La VSA telle qu’expérimentée en France se situe dans une zone grise par rapport à l’AI Act. Le gouvernement français maintient que la détection d’événements (objets abandonnés, mouvements de foule) n’est pas de la biométrie et ne relève donc pas des interdictions de l’article 5.
Mais cette frontière est plus poreuse qu’il n’y paraît. Comme le souligne le cabinet Deloitte Avocats, le RGPD continue de s’appliquer à tous les traitements de données personnelles liés à la VSA, y compris ceux qui ne tombent pas sous l’article 5 de l’AI Act. Et l’analyse du cabinet Cloix Mendès-Gil rappelle que la distinction entre identification biométrique et détection comportementale est « artificielle » du point de vue des libertés publiques.
Le vrai risque est l’effet cliquet : chaque extension de la VSA rapproche le dispositif de la reconnaissance faciale. Des responsables politiques l’assument ouvertement. Valérie Pécresse a déclaré en mars 2025 être « pour qu’on aille encore plus loin et qu’on utilise la reconnaissance faciale » pour les personnes recherchées, tandis que Martine Vassal (métropole Aix-Marseille) souhaitait « faire de la reconnaissance faciale dans les transports en commun », comme le documente Amnesty International France.
Qui fabrique les yeux algorithmiques de l’État ?
Le marché public de la VSA pour les JO 2024 a été attribué à plusieurs entreprises françaises, réparties par lots géographiques.
Ce marché représente un enjeu économique considérable. Le département des Yvelines, qui a équipé 150 sites de 3 255 caméras algorithmiques, a investi 20 millions d’euros dans ces équipements. Au niveau national, l’industrie de la sécurité privée voit dans la VSA un marché en pleine expansion, comme le détaille le site Technopolice.
Cap sur les Alpes 2030
La prolongation de la VSA votée en janvier 2026 s’inscrit explicitement dans la perspective des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 dans les Alpes françaises. L’article 35 du projet de loi JOP 2030 reconduit l’expérimentation dans les mêmes termes que la loi de 2023, jusqu’au 31 décembre 2027.
Le Sénat a adopté le texte en rappelant que le bilan de la première phase reste « limité mais réel ». Plusieurs amendements ont été proposés — suppression de la reconduction, limitation de l’accès aux signalements — mais n’ont pas été retenus. D’autres souhaitent au contraire étendre l’accès aux signalements aux agents communaux, au-delà des forces de l’ordre.
L’enjeu pour 2030 dépasse la simple reconduction : les utilisateurs de la VSA, en première ligne la SNCF, souhaitent aller plus loin dans les huit cas d’usage autorisés, voire en ajouter de nouveaux. La question de la reconnaissance faciale — explicitement exclue jusqu’à présent — pourrait revenir sur la table à cette occasion.
Mode d’emploi pour les acteurs concernés
Que vous soyez une collectivité locale, un opérateur de transport, un organisateur d’événements ou une entreprise de la sécurité privée, voici les points de vigilance concrets.
Vérifiez votre base légale
Depuis la décision du tribunal administratif de Grenoble sur Briefcam, toute utilisation de VSA hors du cadre expérimental de la loi JO est présumée illégale. Ne vous appuyez pas sur la seule position de la CNIL si vous êtes une commune.
Réalisez une analyse d’impact (AIPD)
Le RGPD l’exige pour tout traitement de données à grande échelle dans l’espace public. L’AI Act ajoutera bientôt l’obligation d’une analyse d’impact sur les droits fondamentaux (article 27) pour les systèmes à haut risque.
Anticipez l’AI Act
Les interdictions de l’article 5 sont en vigueur depuis le 2 février 2025. Les sanctions (jusqu’à 35 millions d’euros ou 7 % du CA mondial) seront effectives à compter du 2 août 2025 avec l’entrée en application des chapitres sur la gouvernance et les sanctions.
Distinguez clairement VSA et biométrie
Si votre système analyse des caractéristiques physiques individuelles (posture, démarche, visage), vous êtes potentiellement dans le champ de la biométrie et donc des interdictions de l’AI Act.
Documentez tout
Journaux de consultation, signalements, taux de faux positifs, mesures de pseudonymisation : ces éléments seront essentiels en cas de contrôle CNIL ou de contentieux.
Suivez l’évolution législative
La reconduction votée en janvier 2026 n’est pas définitive. Un nouveau projet de loi pourrait modifier le périmètre avant 2027.
L’ombre portée de la reconnaissance faciale
C’est la question qui traverse tout le débat. La proposition de loi sénatoriale sur la reconnaissance biométrique, adoptée en première lecture le 12 juin 2023, prévoyait une expérimentation encadrée de trois ans pour les services de renseignement et les enquêteurs judiciaires. Elle est toujours en cours d’examen à l’Assemblée.
L’AI Act pose un cadre européen qui rend la reconnaissance faciale de masse théoriquement impossible, mais les exceptions pour la lutte antiterroriste et la recherche de personnes disparues ouvrent une brèche que certains États membres pourraient exploiter. Comme le souligne Vie publique, les États peuvent décider d’autoriser « totalement ou partiellement » l’identification biométrique à distance en temps réel, dans les limites strictes du règlement.
En France, les déclarations publiques de responsables politiques montrent une trajectoire claire : la VSA est le marchepied vers la reconnaissance faciale. Le passage de l’une à l’autre n’est qu’une question de volonté politique et de fenêtre législative — à moins que la société civile et les juridictions ne parviennent à maintenir les lignes rouges.
En résumé
- La VSA a été légalisée à titre expérimental par la loi JO de 2023, limitée à 8 cas d’usage sans reconnaissance faciale, et prolongée jusqu’à fin 2027 dans le cadre des JO d’hiver 2030
- Le bilan opérationnel des JO 2024 est décevant : sur 8 cas d’usage, seuls 2 ont donné satisfaction, avec un taux de faux positifs dépassant 60 % pour certaines détections
- Le Conseil constitutionnel a censuré une première tentative de prolongation en avril 2025, mais pour un vice de procédure, pas sur le fond
- Le tribunal administratif de Grenoble a déclaré illégale l’utilisation de logiciels de VSA (Briefcam) par les communes en dehors du cadre expérimental
- L’AI Act interdit par principe l’identification biométrique à distance en temps réel dans l’espace public, avec des exceptions étroites et des sanctions pouvant atteindre 35 M€ ou 7 % du CA
- La reconnaissance faciale reste la prochaine étape revendiquée par plusieurs responsables politiques, malgré les garde-fous européens et constitutionnels