Vous venez de générer une image époustouflante sur Midjourney. Vous l’imaginez déjà sur vos supports marketing, votre site e-commerce, peut-être même sur un produit en vente. Mais une question devrait vous arrêter net : cette image, elle est à vous ? Vraiment ?
La réponse est plus complexe qu’il n’y paraît. Entre ce que disent les conditions générales d’utilisation (CGU) de Midjourney, ce que prévoit le droit d’auteur français et européen, et les multiples contentieux en cours contre la plateforme, il existe un fossé considérable. Ce fossé, c’est le piège juridique majeur dans lequel tombent la plupart des entrepreneurs et créateurs francophones qui utilisent l’IA générative sans mesurer les risques.
Ce que les CGU vous accordent — et ce qu’elles reprennent
Commençons par la base. Les conditions d’utilisation de Midjourney (Section 4 : Copyright and Trademark) sont claires sur un point : les abonnés payants sont propriétaires des images qu’ils génèrent. La formulation exacte est la suivante : “You own all Assets You create with the Services to the fullest extent possible under applicable law.”
Deux éléments méritent une attention particulière. D’abord, “to the fullest extent possible” reconnaît implicitement qu’il existe des limites légales à cette propriété. Ensuite, “under applicable law” signifie que cette propriété est subordonnée au droit du pays dans lequel vous vous trouvez — et en France, ce droit pose de sérieuses restrictions.
Les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel dépasse 1 000 000 $ (environ 920 000 €) doivent obligatoirement souscrire au plan Pro ou Mega pour tout usage commercial. C’est une obligation contractuelle fréquemment ignorée par les PME en croissance.
La licence cachée que vous acceptez sans le savoir
Mais voici le revers de la médaille. En acceptant les CGU, vous accordez à Midjourney une licence perpétuelle, mondiale, non exclusive, cessible, gratuite et irrévocable sur l’ensemble de vos contenus — prompts, images générées, et tout élément soumis au service. Midjourney peut reproduire, modifier, afficher publiquement, sublicencier et distribuer vos créations.
Concrètement : Midjourney peut utiliser vos images pour entraîner ses modèles, les montrer dans sa galerie publique, ou les exploiter à des fins promotionnelles. Sur les plans Basic et Standard, vos images sont visibles par défaut dans la galerie communautaire, et d’autres utilisateurs peuvent s’en inspirer ou les remixer.
Même si vous êtes « propriétaire » de vos images selon les CGU, vous ne pouvez pas empêcher Midjourney de les réutiliser. Cette licence est irrévocable. Et si vous utilisez un plan sans mode furtif, vos créations sont accessibles à l'ensemble de la communauté.
Le grand fossé : ce que les CGU promettent vs. ce que la loi protège
C’est le nœud du problème. Il faut distinguer deux concepts fondamentalement différents :
- La propriété contractuelle : ce que les CGU de Midjourney vous accordent entre vous et la plateforme.
- La protection par le droit d’auteur : ce que la loi reconnaît et protège contre le monde entier.
Les CGU ne peuvent pas créer de droits d’auteur là où la loi n’en reconnaît pas. Les droits contractuels de Midjourney ne lient que les utilisateurs de la plateforme, pas le grand public. Si quelqu’un copie votre image Midjourney et que celle-ci n’est pas protégée par le droit d’auteur, vous n’avez aucun recours juridique contre cette personne en dehors de la sphère contractuelle de Midjourney.
Le droit d’auteur français ne protège pas (encore) les images 100 % IA
En droit français, une œuvre est protégeable par le droit d’auteur dès lors qu’elle est originale, c’est-à-dire qu’elle porte l’empreinte de la personnalité de son auteur. Ce principe, inscrit dans le Code de la propriété intellectuelle, implique nécessairement une intervention humaine créative.
Comme le rappelle le cabinet Fidal dans son analyse des décisions incontournables, en France et en Europe, les créations réalisées au moyen de systèmes d’IA ne sont protégées que si l’utilisateur peut démontrer cumulativement l’originalité de l’œuvre et le lien avec une personne physique qui en est à l’origine.
Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) a lancé en 2025 une mission spécifique confiée à Alexandra Bensamoun sur la protection des contenus générés avec le recours à l’IA générative. Les conclusions sont attendues en juin 2026. En attendant, aucune jurisprudence française n’a encore tranché la question de manière définitive.
Image 100 % générée par IA (prompt simple)
Non protégeablePas d'intervention humaine suffisante. Le simple fait de rédiger un prompt ne confère pas la qualité d'auteur au sens du droit français.
Image IA substantiellement retravaillée
Potentiellement ouiL'apport créatif humain (retouches Photoshop, composition, collage) peut être protégé — mais uniquement pour les éléments ajoutés par la main humaine.
IA comme outil dans un processus créatif complexe
PossibleSi les choix esthétiques fondamentaux émanent du créateur humain et que l'IA n'est qu'un instrument parmi d'autres dans la chaîne de production.
Même quand une protection est possible, elle ne couvre que les apports humains, pas le contenu sous-jacent généré par l’IA. C’est exactement le raisonnement appliqué dans l’affaire Zarya of the Dawn par l’US Copyright Office.
Ce que disent les tribunaux américains — et pourquoi ça nous concerne
Le droit américain a pris de l’avance en matière de jurisprudence. Trois décisions majeures dessinent le cadre qui influence aujourd’hui le débat européen.
L'US Copyright Office annule l'enregistrement global d'une bande dessinée dont les images avaient été générées par Midjourney. Seuls le texte et l'agencement créatif des éléments conservent la protection — pas les images elles-mêmes. La décision souligne le caractère « imprévisible » des résultats de Midjourney, empêchant l'auteure de revendiquer un contrôle suffisant.
La Cour d'appel du D.C. Circuit confirme que l'exigence d'un auteur humain est une condition fondamentale du copyright. La demande d'enregistrement d'une image entièrement produite par une IA est rejetée, en première instance puis en appel.
La partie 2 du rapport clarifie que le critère déterminant est le degré de contrôle humain, et non la prévisibilité du résultat. L'Office reconnaît que des outils comme Vary Region et Remix Prompting de Midjourney pourraient permettre un niveau de contrôle suffisant pour certaines protections.
Ces décisions américaines n'ont pas force de loi en France, mais elles influencent fortement le débat européen et les positions des institutions françaises comme le CSPLA.
AI Act : les nouvelles obligations de transparence
Le règlement européen sur l’IA (AI Act), entré en vigueur le 1er août 2024, introduit des obligations de transparence spécifiques pour les contenus générés par IA. L’article 50 impose que les sorties des systèmes d’IA soient marquées dans un format lisible par machine et identifiables comme générées par l’IA.
Ces obligations deviendront pleinement applicables le 2 août 2026. La Commission européenne a publié en décembre 2025 un premier projet de Code de bonnes pratiques sur le marquage des contenus IA, ouvert aux commentaires jusqu’au 23 janvier 2026. La version finale est attendue pour mi-2026.
Ce qui change concrètement pour les utilisateurs de Midjourney en France
Obligation de marquage — les images générées devront être techniquement identifiables comme produites par IA (watermarking, métadonnées).
Obligation de divulgation des deepfakes — si vous utilisez Midjourney pour créer des contenus représentant de manière réaliste des personnes, lieux ou événements existants, vous devrez indiquer clairement leur origine artificielle.
Pas d’obligation générale de mention pour l’utilisateur final à ce stade, sauf dans certains cas spécifiques (deepfakes, contenus d’information publique).
En France, la loi du 9 juin 2023 sur l’influence commerciale impose déjà la mention « Images virtuelles » pour les contenus d’influenceurs comprenant des visages ou silhouettes produits par IA. Une proposition de loi déposée en décembre 2024 vise à étendre cette obligation à toute publication sur un réseau social.
Midjourney face à Hollywood : les procès qui changent la donne
L’année 2025 a marqué un tournant décisif avec l’entrée en scène des géants d’Hollywood. Ces procès pourraient directement affecter les droits des utilisateurs.
Sept entités majeures (Disney, Marvel, Lucasfilm, Universal, DreamWorks…) déposent une plainte de 110 pages devant le tribunal fédéral de Los Angeles, qualifiant Midjourney de « bottomless pit of plagiarism ».
La plainte documente comment Midjourney génère des reproductions fidèles de Darth Vader, Homer Simpson ou Shrek — même sans que l'utilisateur ne les nomme explicitement dans ses prompts.
WBD allègue une contrefaçon « systématique et délibérée » concernant Superman, Batman, Bugs Bunny, Rick and Morty, et d'autres franchises emblématiques.
WBD insiste sur la responsabilité secondaire de Midjourney pour avoir induit ses utilisateurs à enfreindre les droits d'auteur.
Si ces procès aboutissent et qu'un tribunal détermine que Midjourney génère des contenus contrefaisants, l'utilisateur qui publie ou exploite commercialement ces images pourrait aussi être poursuivi. La contrefaçon en France est un délit puni de 3 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende (article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle).
Le CSPLA forge le cadre français
Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique est particulièrement actif sur ces questions. Plusieurs rapports et missions structurent la réflexion française.
Rapport sur la rémunération des contenus culturels (mai-juin 2025)
Conduit par Alexandra Bensamoun et Joëlle Farchy, ce rapport publié par le ministère de la Culture en deux volets (juridique et économique) conclut que les conditions sont réunies pour structurer un marché équitable des données avec rémunération des ayants droit. Le rapport encourage le dialogue mais insiste sur la nécessité de sanctuariser le droit au recours des créateurs.
Rapport sur la loi applicable (décembre 2025)
Confié à Tristan Azzi et Yves El Hage, ce rapport conclut que le droit d’auteur européen a vocation à s’appliquer à l’entraînement et au déploiement des modèles d’IA commercialisés en Europe, y compris quand l’entraînement a lieu hors UE. Le critère retenu est la localisation en aval : si le modèle est accessible depuis la France, c’est la loi française qui s’applique.
Mission sur la protection des contenus générés par IA (lancée en 2025)
Confiée à Alexandra Bensamoun avec un rapporteur du Conseil d’État, cette mission doit répondre à la question cruciale : les critères classiques du droit d’auteur (création, originalité, auteur) peuvent-ils s’adapter aux œuvres créées avec l’IA ? Conclusions attendues en juin 2026.
Les quatre risques concrets pour votre entreprise
Si votre image Midjourney reproduit des éléments protégés (personnages, œuvres, marques), vous pouvez être poursuivi. Les CGU prévoient que l'utilisateur est seul responsable. Et Midjourney n'offre aucune garantie d'indemnisation (IP indemnity).
Sans droit d'auteur, vos concurrents peuvent librement copier, adapter et commercialiser vos visuels Midjourney. Aucune base légale pour les en empêcher en dehors des CGU.
À compter d'août 2026, l'utilisation de contenus IA sans marquage approprié pourra donner lieu à des sanctions. Amendes jusqu'à 15 M€ ou 3 % du CA mondial.
Présenter comme « originales » des images entièrement générées par IA peut constituer une pratique commerciale trompeuse au sens de l'article L.121-2 du Code de la consommation.
Sept réflexes pour sécuriser vos usages
Choisissez le bon abonnement
Si votre entreprise dépasse 920 000 € de CA annuel, souscrivez impérativement au plan Pro ou Mega. Activez le mode furtif pour protéger la confidentialité de vos créations.
Ne livrez jamais un output brut
Retravaillez systématiquement vos images Midjourney dans un logiciel tiers (Photoshop, Illustrator, Affinity). Plus votre intervention créative est substantielle, plus vous renforcez vos chances d'obtenir une protection par le droit d'auteur.
Documentez votre processus créatif
Conservez vos prompts, les itérations successives, les modifications manuelles. Horodatage, archivage des versions, conservation des retouches : ce dossier de preuves sera déterminant en cas de litige.
Évitez les prompts à risque
Ne demandez jamais la reproduction de personnages, marques ou œuvres protégées. Évitez les formulations du type « dans le style de [artiste vivant] » qui peuvent produire des résultats contrefaisants.
Cumulez les protections juridiques
Protégez un visuel retravaillé comme dessin ou modèle (enregistrement INPI/EUIPO), déposez une marque figurative, ou invoquez le droit des bases de données si vous constituez une collection organisée.
Préparez-vous à l'AI Act
Anticipez les obligations de marquage et de transparence. Intégrez dès maintenant la mention « Image générée par IA » ou « Image créée avec Midjourney » dans vos légendes et métadonnées.
Prévoyez des clauses contractuelles adaptées
Si vous êtes prestataire (graphiste, agence), informez vos clients de l'utilisation d'outils IA et intégrez des clauses de non-garantie de droits exclusifs dans vos contrats.
Midjourney face à la concurrence : qui protège le mieux ?
Midjourney n’est pas la seule option. Voici comment se positionnent les principales plateformes en matière de droits.
Aucune garantie d'indemnisation. Pas de transparence requise. Galerie publique par défaut sur Basic/Standard.
Indemnisation IP uniquement sur le plan Enterprise. Transparence encouragée mais pas imposée.
Open-source, hébergeable localement. Pas de galerie publique, mais aucune protection IP.
Entraînement exclusivement sur Adobe Stock, domaine public et licences ouvertes. Content Credentials intégrées. Le choix le plus sécurisé pour un usage commercial professionnel.
Indemnisation IP si les guardrails sont activés. Transparence recommandée.
Ce qu’il faut retenir
Les abonnés payants Midjourney sont propriétaires de leurs images au sens contractuel, mais accordent une licence très large à la plateforme. Le droit d’auteur français ne protège pas les images 100 % générées par IA — seuls les apports humains substantiels peuvent être protégés. Les procès Disney/Universal et Warner Bros. contre Midjourney pourraient créer des précédents affectant directement les utilisateurs qui publient des contenus contrefaisants. L’AI Act imposera dès août 2026 des obligations de marquage et de transparence, avec des sanctions pouvant atteindre 15 M€. Le CSPLA travaille activement sur le cadre juridique français, avec les conclusions de la mission Bensamoun attendues en juin 2026.
La meilleure protection reste la co-création homme-machine : retravaillez vos images, documentez votre processus, et cumulez les outils juridiques (marques, dessins et modèles, contrats).