Générer Mario en tenue de samouraï, Darth Vader sur une plage normande ou Spider-Man dans un tableau impressionniste : les générateurs d’images par IA rendent ces créations triviales. Une simple ligne de prompt suffit. Le problème, c’est que derrière chaque personnage iconique se cache un arsenal juridique redoutable — droit d’auteur, droit des marques, parasitisme économique — et que les ayants droit passent à l’offensive.
En juin 2025, Disney et Universal ont déposé une plainte de 110 pages contre Midjourney, qualifiant la plateforme de « distributeur automatique de plagiat ». En septembre 2025, Disney a envoyé des mises en demeure à Character.AI, puis à Google pour l’usage non autorisé de ses personnages par l’IA. Et Nintendo avait déjà ouvert le front dès septembre 2024 contre les images Mario générées par Grok. Le message est clair : le fan art généré par IA n’est pas un terrain de jeu sans règles. Voici ce que le droit dit — et ne dit pas encore — sur cette zone grise.
Le triple blindage des personnages de fiction
Un personnage de fiction n’est pas qu’un dessin. En droit français, il constitue une oeuvre de l’esprit protégée par le droit d’auteur dès lors qu’il est original et formalisé. Le Code de la propriété intellectuelle (article L112-2) protège les « dessins, peintures et toute autre production graphique » sans condition de mérite ou de destination.
Concrètement, un personnage comme Mario, Tintin ou Iron Man bénéficie d’une protection qui couvre son apparence visuelle, son nom, ses attributs distinctifs et ses poses caractéristiques. Le personnage d’Idéfix a ainsi été reconnu comme création originale protégée, et une entreprise commercialisant des figurines Pop Art le représentant sans autorisation a été condamnée à 100 000 euros de dommages et intérêts pour contrefaçon.
Mais le droit d’auteur n’est pas le seul bouclier. Comme le détaille le Cabinet Pierrat dans son analyse, les ayants droit cumulent stratégiquement plusieurs protections.
Droit d'auteur
Marque déposée
Dessins et modèles
L’IA a cassé les règles du jeu
Le fan art dessiné à la main existe depuis des décennies. Les ayants droit le tolèrent généralement tant qu’il reste non commercial et limité en volume. Nintendo, par exemple, tolère historiquement le fan art non commercial mais poursuit dès qu’une exploitation commerciale ou une atteinte à l’image est détectée.
L’IA brise cet équilibre sur trois axes.
Midjourney compte 21 millions d’utilisateurs enregistrés et a généré 300 millions de dollars de revenus en 2024 — en partie grâce à la capacité de reproduire des personnages célèbres. Un prompt aussi simple que « Yoda with lightsaber, IMAX » produit une image exploitable commercialement. La plainte Disney contre Midjourney qualifie ces sorties de « quasi indiscernables des oeuvres officielles ».
Contrefaçon : ce que risquent vraiment les créateurs
En droit français, la contrefaçon est définie à l’article L335-3 du Code de la propriété intellectuelle comme « toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une oeuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur ». L’expression « par quelque moyen que ce soit » est cruciale : elle couvre les moyens numériques, y compris la génération par IA.
Les sanctions prévues par l’article L335-2 du CPI sont lourdes.
Qui paie l’addition ?
La question de la chaîne de responsabilité est centrale dans les litiges IA. En l’état du droit, trois acteurs peuvent être mis en cause.
L'utilisateur
Comme le précise le cabinet Kibler, celui qui donne les instructions à l'IA engage sa responsabilité. Les CGU de Midjourney, DALL-E et ChatGPT transfèrent d'ailleurs la responsabilité aux utilisateurs.
La plateforme IA
Disney et Universal allèguent que Midjourney est directement responsable pour l'entraînement sur des oeuvres protégées et subsidiairement pour avoir monétisé la contrefaçon.
Hébergeurs et réseaux sociaux
Peuvent être impliqués s'ils ne retirent pas les contenus contrefaisants après notification. L'article L335-2-1 du CPI sanctionne la mise à disposition de logiciels facilitant la contrefaçon.
La parodie — un faux ami juridique
Face à une action en contrefaçon, la défense la plus intuitive est l’exception de parodie prévue à l’article L122-5, 4° du CPI : l’auteur ne peut interdire « la parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre ». Cette exception transpose l’article 5, 2-k de la directive européenne 2001/29/CE.
Mais la jurisprudence récente montre que ce bouclier est fragile. L’affaire Moulinsart c/ Xavier Marabout est emblématique. Ce peintre breton a intégré le personnage de Tintin dans des tableaux inspirés d’Edward Hopper, dans des scénarios érotiques inédits. En première instance, le Tribunal judiciaire de Rennes (10 mai 2021) a reconnu l’exception de parodie. Mais en appel, la Cour d’appel de Rennes (4 juin 2024) a infirmé cette décision, estimant que « la simple recherche d’une complicité amusée avec le spectateur ne suffit pas ».
Pour invoquer la parodie, la jurisprudence européenne (CJUE, grande chambre, 3 septembre 2014, Deckmyn) exige cinq conditions cumulatives. Voyons comment le fan art IA résiste à ce test.
Une image IA de Mario en samouraï, générée en 3 secondes sans démarche critique ni humoristique, n’a quasiment aucune chance de bénéficier de l’exception de parodie. La parodie suppose un travail de démarquage et de travestissement que la génération automatique ne remplit pas.
Trois dossiers, trois avertissements
Le parasitisme — l’arme invisible des ayants droit
Au-delà de la contrefaçon, les ayants droit disposent d’une arme supplémentaire en droit français : l’action en parasitisme économique (article 1240 du Code civil). Comme l’analyse le cabinet DDG Avocats, le parasitisme permet de condamner quiconque s’approprie la « valeur économique individualisée » d’autrui — y compris un style artistique distinctif qui ne serait pas protégeable par le droit d’auteur seul.
Ce fondement est particulièrement redoutable dans le contexte IA.
Dans l’affaire Marabout, la cour d’appel de Rennes a retenu le parasitisme en plus de la contrefaçon, condamnant l’artiste à 5 000 euros à ce titre. Un utilisateur exploitant commercialement des images IA imitant le « style Marvel » s’expose au même risque.
Style ou personnage — la frontière qui change tout
Un point de droit fondamental est souvent mal compris : le style artistique n’est pas protégeable par le droit d’auteur, ni en droit français ni en droit américain. Seules les oeuvres concrètes le sont. Comme le rappelle l’IP Helpdesk européen, « les lois sur le droit d’auteur n’ont pas été conçues pour traiter les défis posés par l’IA ».
En revanche, dès qu’un personnage identifiable apparaît dans l’image, on quitte la zone grise pour entrer en terrain miné.
Ce que prépare l’Europe
Le règlement européen sur l’IA (AI Act), entré en application progressive depuis février 2025, n’aborde pas directement la question du droit d’auteur dans les sorties (outputs) des systèmes d’IA. En revanche, il impose aux fournisseurs de modèles d’IA à usage général (GPAI) des obligations de transparence sur les données d’entraînement, qui pourraient indirectement faciliter les actions en contrefaçon.
La directive européenne sur le droit d’auteur (DSM, 2019/790) est plus pertinente. Son article 4 autorise le text and data mining (TDM) à condition que les titulaires de droits n’aient pas exprimé de réserve (opt-out). Or, les grands studios comme Disney et Nintendo n’ont aucunement consenti à l’utilisation de leurs personnages pour entraîner des modèles IA.
Le kit de survie du créateur IA
Face à cette insécurité juridique, voici des recommandations concrètes pour tout entrepreneur, créateur ou freelance utilisant l’IA générative en France.
L’impact concret par secteur
Pour une startup, un freelance ou une PME française, les risques sont tangibles.
Agences de communication
Risque élevéCréateurs de contenu
Risque moyen-élevéEditeurs de jeux et d'apps
Risque élevéE-commerce & print on demand
Risque critiqueCe qui se joue en 2026
Plusieurs affaires et évolutions réglementaires vont structurer le paysage juridique dans les mois à venir.
L’issue du procès Disney & Universal c/ Midjourney sera déterminante. Si les studios obtiennent l’injonction demandée, Midjourney devra implémenter des filtres bloquant la génération de personnages protégés — un précédent qui s’imposera à toute l’industrie.
La multiplication des mises en demeure de Disney (Character.AI, Google, Meta) suggère une stratégie systématique de protection de la PI qui ne se limitera pas aux générateurs d’images.
Au niveau européen, les premières décisions d’application de l’AI Act et les guidelines du Bureau européen de l’IA clarifieront les obligations de transparence sur les données d’entraînement.
En France, l’ARCOM et la CNIL pourraient être amenées à se prononcer sur les pratiques de TDM des fournisseurs d’IA, notamment au regard de l’opt-out prévu par la directive DSM.
Enfin, le droit japonais pourrait ouvrir un front international si la CODA obtient gain de cause contre OpenAI sur la question de l’entraînement sur les oeuvres de Studio Ghibli, créant un précédent de portée mondiale.