Diffamation par hallucination : ChatGPT a inventé un crime sur moi, qui puis-je attaquer ?

Mis à jour : février 2026 · ~14 min de lecture

Un chatbot vous accuse faussement de meurtre, de détournement de fonds ou de corruption. L’information est entièrement inventée — une « hallucination » au sens technique du terme — mais elle mélange des détails réels de votre vie avec des faits fictifs, ce qui la rend d’autant plus crédible et dangereuse.

Ce scénario n’est pas hypothétique. En mars 2025, un citoyen norvégien a découvert que ChatGPT le présentait comme un meurtrier d’enfants condamné à 21 ans de prison. Aux États-Unis, un animateur radio a été faussement accusé de détournement de fonds par le même outil. Un maire australien s’est vu attribuer un passé carcéral pour corruption qu’il n’a jamais eu. Et en France, fin 2025, les tribunaux de Périgueux, Grenoble et Orléans ont commencé à découvrir des hallucinations d’IA jusque dans les plaidoiries déposées devant eux.

Pour la victime d’une hallucination diffamatoire, la question brûlante est simple : contre qui agir, sur quel fondement, et avec quelles chances de succès ? Cet article fait le tour complet des voies de recours disponibles en droit français et européen.

Quand la machine fabrique un crime

Les grands modèles de langage (large language models, LLM) comme GPT-4, Claude ou Gemini fonctionnent sur une logique probabiliste : ils génèrent le mot suivant le plus probable dans une séquence, sans « comprendre » ni « vérifier » la véracité de ce qu’ils produisent. Comme le rappelle la CNIL dans ses questions-réponses sur l’IA générative, ces systèmes « peuvent générer des résultats inexacts qui peuvent, pourtant, paraître plausibles ».

Le résultat : quand un LLM ne dispose pas d’une information dans ses données d’entraînement, il n’affiche pas « je ne sais pas » — il invente, en mélangeant des éléments vrais (votre ville, votre profession, le nombre de vos enfants) avec des faits entièrement fictifs (un casier judiciaire, une condamnation pénale). C’est précisément ce cocktail de vrai et de faux qui rend les hallucinations si dangereuses pour la réputation des personnes visées.

Les dossiers qui ont tout changé

Ces affaires récentes dessinent les contours d’un contentieux en plein essor — et montrent à quel point les réponses juridiques varient selon les systèmes juridiques.

La diffamation — un terrain juridique miné

En droit français, la diffamation est définie par l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. »

Pour qu’une action en diffamation aboutisse, il faut réunir quatre éléments cumulatifs :

1. L’imputation d’un fait précis, susceptible de vérification — ce que fait typiquement une hallucination (« X a été condamné pour meurtre »)
2. L’atteinte à l’honneur ou à la considération — c’est le cas lorsqu’on vous attribue un crime
3. La publicité — la diffusion par un moyen de communication au public par voie électronique (article 23 de la loi de 1881)
4. Un auteur identifiable — et c’est là que le bât blesse

Le piège de l’auteur fantôme

La loi de 1881 repose sur un système de responsabilité en cascade : directeur de publication, puis auteur, puis producteur. Or, un chatbot n’a pas de personnalité juridique. La question inédite est celle de savoir si OpenAI, Google ou Meta peuvent être assimilés à un directeur de publication au sens de cette loi.

Publique ou privée ?

Le droit français distingue la diffamation publique (délit pénal, 12 000 € d’amende) de la diffamation non publique (contravention de 1re classe, 38 € d’amende). Si l’hallucination n’a été vue que par l’utilisateur qui l’a sollicitée, la condition de publicité peut faire défaut. Toutefois, si l’information est reproduite ou partagée, la diffusion publique est caractérisée.

L’article 1240, plan B du justiciable

Face aux limites du droit de la presse, la responsabilité civile extracontractuelle offre une voie plus souple. L’article 1240 du Code civil pose un principe simple : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. »

En droit français, contrairement au droit américain, il n’est pas nécessaire de prouver une intention malveillante (actual malice). La simple négligence suffit. Le régime français apparaît sensiblement plus protecteur que le régime américain.

Le RGPD change la donne

Pour un résident européen victime d’une hallucination, le règlement général sur la protection des données (RGPD) constitue probablement le levier le plus puissant à ce jour. L’IA générative traite des données personnelles et doit respecter les principes du RGPD, notamment celui d’exactitude des données posé par l’article 5(1)(d).

C’est exactement sur ce terrain que l’ONG Noyb a attaqué OpenAI à deux reprises. La première plainte, en avril 2024 devant l’autorité autrichienne, portait sur l’impossibilité de corriger la date de naissance erronée de Max Schrems générée par ChatGPT. La seconde, en mars 2025 devant l’autorité norvégienne, visait les fausses accusations de meurtre inventées par ChatGPT contre le citoyen Arve Hjalmar Holmen.

L’aveu d’impuissance d’OpenAI

Le point le plus révélateur : face aux demandes de rectification, OpenAI a reconnu qu’il lui était techniquement impossible de corriger des données fausses dans son modèle — l’entreprise ne peut que « bloquer » certaines réponses, sans supprimer les informations erronées sous-jacentes.

Comment déposer plainte

En France, la procédure est la suivante :

1. Exercer vos droits directement auprès d’OpenAI via son portail de confidentialité
2. En cas de réponse insatisfaisante (délai de 1 mois), déposer une plainte auprès de la CNIL — qui a déjà reçu plusieurs plaintes contre ChatGPT depuis 2023
3. La CNIL peut mener une enquête, prononcer une injonction de mise en conformité et infliger une amende allant jusqu’à 20 millions d’euros ou 4 % du chiffre d’affaires mondial

Produit défectueux : la brèche européenne

Une voie de recours émergente et prometteuse : considérer le logiciel d’IA comme un produit défectueux. La nouvelle directive européenne n° 2024/2853, adoptée le 23 octobre 2024, bouleverse le cadre existant en intégrant explicitement les logiciels et les systèmes d’IA dans la définition de « produit ».

Cette directive permet désormais d’engager la responsabilité des « développeurs de logiciels, éditeurs d’IA, fournisseurs de services numériques intégrés ».

L’AI Act en embuscade

Le règlement européen sur l’IA (AI Act, règlement 2024/1689) impose des obligations de transparence aux fournisseurs de systèmes d’IA conversationnels. L’article 50 exige notamment que les utilisateurs soient informés qu’ils interagissent avec un système d’IA et que les contenus générés soient identifiables comme tels.

L’AI Act ne crée pas directement de droit à réparation pour les victimes d’hallucinations. Mais il offre un levier indirect : le non-respect des obligations de transparence pourrait constituer un élément de preuve de la négligence du fournisseur dans le cadre d’une action en responsabilité civile.

Les obligations de transparence de l’article 50 entreront en application le 2 août 2026. La Commission a lancé en septembre 2025 une consultation ciblée sur leur mise en œuvre, et un code de pratique est en cours d’élaboration — le premier projet a été publié en décembre 2025.

Les prétoires français entrent en scène

Fin 2025, les juridictions françaises ont commencé à être confrontées directement au phénomène. Trois tribunaux ont rendu des décisions mentionnant explicitement les hallucinations d’IA :

Protocole d’urgence — que faire maintenant ?

Quelle voie choisir ?

Pour obtenir des dommages et intérêts, il faudra démontrer un préjudice concret : perte de clients, refus d’embauche, atteinte à la santé psychologique. La directive 2024/2853, une fois transposée, couvrira explicitement l’atteinte « médicalement reconnue à la santé psychologique ».

Les disclaimers ne sont pas un bouclier

OpenAI et les autres fournisseurs d’IA incluent systématiquement dans leurs conditions d’utilisation des clauses limitant leur responsabilité. ChatGPT affiche en permanence un disclaimer indiquant que le système « peut produire des informations inexactes ».

En droit américain, ces avertissements ont joué un rôle décisif dans l’affaire Walters v. OpenAI : le tribunal a estimé qu’un utilisateur raisonnable, averti par ces disclaimers, ne pouvait pas croire les sorties de ChatGPT comme des faits établis.

La position de Noyb est radicale : « L’ajout d’une clause de non-responsabilité ne fait pas disparaître la loi ». En droit européen, une clause contractuelle ne peut pas exonérer un responsable de traitement de ses obligations légales au titre du RGPD. Et en droit français de la consommation, les clauses qui limitent la responsabilité du professionnel de manière abusive sont réputées non écrites.

Ce qui change d’ici 2027

D’ici là, le contentieux va continuer à se développer. Les plaintes Noyb en Autriche et en Norvège seront suivies de près, et il est probable que des actions similaires soient lancées devant la CNIL française. Les professionnels du droit parlent déjà d’une « multiplication de contentieux mettant en cause les éditeurs de services numériques, les concepteurs de solutions d’IA et les diffuseurs de contenus en ligne ».

Le verdict