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Deadbots : peut-on légalement créer un chatbot d'une personne décédée en France ?

Par Mordehai Attia 14 min de lecture

En 2018, le journaliste américain James Vlahos entraîne un agent conversationnel à partir des messages, tweets et enregistrements vocaux de son père décédé d’un cancer. Ce « Dadbot » ouvre la voie à une industrie entière : celle des deadbots — des chatbots conçus pour imiter la manière de parler ou d’écrire d’une personne disparue. Depuis, des startups comme Eternos, HereAfter AI ou StoryFile proposent des services d’immortalité numérique à des prix allant de 10 à 15 000 dollars. En Chine, le marché explose. En France, la technologie se heurte à un mille-feuille juridique encore mal adapté à ces usages.

RGPD
Ne protège pas les données des défunts
AI Act
Transparence obligatoire août 2026
Code civil
Dignité humaine après la mort
Code pénal
Montage, usurpation : 1 an ferme
Quatre cadres juridiques se superposent sur un même objet — sans qu'aucun ne le mentionne explicitement.

Car derrière la promesse émotionnelle — « reparler à vos proches » — se cachent des questions juridiques redoutables : qui consent ? Quelles données peut-on utiliser ? Et surtout : un entrepreneur français peut-il lancer un tel service sans risque ?


Anatomie d’un deadbot

Le terme deadbot (contraction de dead et bot) désigne un agent conversationnel imitant à dessein la manière de parler ou d’écrire d’une personne décédée. C’est la définition retenue par le Comité national pilote d’éthique du numérique (CNPEN) dans son avis n°3 de septembre 2021.

Techniquement, un deadbot repose sur la convergence de deux briques : les grands modèles de langage (GPT, Llama, Mistral…) alimentés par les données textuelles du défunt — messages, e-mails, publications, journaux intimes numérisés — et le clonage vocal via des outils comme ElevenLabs, capables de reproduire une voix à partir de quelques minutes d’enregistrement.

Mais tous les deadbots ne naissent pas de la même manière. Et cette distinction est fondamentale sur le plan juridique.

Collecte ante mortem
La personne prépare elle-même ses données de son vivant. Elle s'inscrit, enregistre sa voix, répond à des questions, et autorise contractuellement la création du chatbot.
Risque juridique : maîtrisé
Création post mortem
Les proches alimentent le système après le décès, à partir des traces numériques disponibles — messages, e-mails, réseaux sociaux. Aucun consentement du défunt.
Risque juridique : critique

Un marché entre promesse et fragilité

L’économie des deadbots se structure autour de plusieurs acteurs, essentiellement anglo-saxons et chinois. Les prix varient de 10 dollars par session à 15 000 dollars pour un clonage vocal complet.

🇺🇸
Eternos
États-Unis
Avatar IA interactif avec clonage vocal. Les droits sur l'IA se transmettent comme un actif successoral.
25 – 15 000 $
🇺🇸
HereAfter AI
États-Unis
Avatar vocal basé sur des interviews enregistrées du vivant de la personne.
Abonnement
🇺🇸
Project December
États-Unis
Conversation textuelle simulée à partir d'un simple questionnaire.
10 $ / session
🇰🇷
DeepBrain AI
Corée du Sud
Avatar vidéo avec reproduction faciale réaliste (Re;memory).
~10 000 $
🇨🇳
Startups diverses
Chine
Clones numériques complets — marché en pleine explosion.
Variable
Fragilité du secteur
StoryFile a déposé le bilan (Chapter 11) en 2024. Quand une entreprise de deadbots disparaît, la question de la pérennité des données numériques du défunt devient urgente — et personne n'a encore de réponse satisfaisante.

En France, aucun acteur spécialisé dans les deadbots n’a encore émergé de manière significative. La raison principale : l’incertitude juridique. Quelques entreprises comme iProtego ou Repos Digital proposent des services de gestion post-mortem des comptes numériques, mais sans la brique conversationnelle IA.


Le mille-feuille juridique français

Le cadre juridique applicable aux deadbots en France est fragmenté entre au moins quatre corpus de normes qui ne se parlent pas. Aucun ne mentionne explicitement les deadbots. Tous ont pourtant quelque chose à dire.

Le RGPD : un faux ami

C’est le point de départ de toute analyse. Le considérant 27 du RGPD est limpide : le règlement ne s’applique pas aux données à caractère personnel des personnes décédées. Les morts ne sont pas des « personnes concernées » au sens du texte.

Toutefois, ce même considérant ouvre la porte : les États membres « peuvent prévoir des règles relatives au traitement des données à caractère personnel des personnes décédées ». La France a saisi cette opportunité avec le cadre le plus développé d’Europe.

La loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 a introduit un mécanisme de directives anticipées numériques, codifié à l’article 85 de la loi Informatique et Libertés. Ce dispositif prévoit deux types de directives :

Type Portée Enregistrement
Directives générales Toutes les données personnelles Tiers de confiance certifié (notaire)
Directives particulières Un service spécifique Directement auprès du responsable de traitement

En l’absence de directives, les héritiers peuvent exercer certains droits, mais uniquement « dans la mesure nécessaire » pour organiser la succession, défendre la mémoire du défunt ou faire valoir leurs propres droits.

Lacune majeure
Ces directives ont été conçues pour la gestion des données (conservation, effacement, communication), pas pour la création d'un agent conversationnel. L'article 85 ne mentionne ni les deadbots, ni les « jumeaux numériques ». C'est une lacune identifiée par le CNPEN dès 2021.

Droits de la personnalité : la mort comme frontière

La création d’un deadbot implique souvent la reproduction de la voix, du visage, voire de la gestuelle du défunt. Or, en droit français, les droits de la personnalité s’éteignent au décès. La Cour de cassation l’a rappelé fermement : le droit à l’image, fondé sur l’article 9 du Code civil, « s’éteint au décès de son titulaire » et n’est pas transmissible aux héritiers (Cass. 1re civ., 14 décembre 1999 ; confirmé le 31 janvier 2018 dans l’affaire Henri Salvador).

Cela signifie-t-il qu’un deadbot peut utiliser librement l’image et la voix d’un défunt ? Pas exactement. Deux garde-fous subsistent :

1
La dignité humaine
L'article 16-1-1 du Code civil dispose que « le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort ». Le Conseil constitutionnel a consacré en janvier 2024 l'extension de ce principe après le décès (QPC n° 2023-1075). Un deadbot portant atteinte à la dignité du défunt pourrait être contesté sur ce fondement.
2
Le préjudice moral des proches
Si les héritiers ne peuvent plus agir sur le fondement de l'article 9, ils peuvent invoquer l'article 1240 du Code civil (responsabilité civile) dès lors que la diffusion de l'image du défunt leur cause un préjudice moral personnel — atteinte à la mémoire ou exploitation commerciale non consentie.
Piège juridique
Un deadbot créé par un tiers sans le consentement de la famille, reproduisant la voix et les tics de langage d'un défunt à des fins commerciales, exposerait son créateur à des poursuites civiles sur le terrain de la responsabilité extracontractuelle, voire pénale dans certains cas.

L’AI Act entre en scène

Le règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act), entré en vigueur le 1er août 2024, ne mentionne pas spécifiquement les deadbots. Mais plusieurs de ses dispositions les concernent directement.

L’article 50 impose des obligations de transparence pour les systèmes d’IA à risque limité. Deux volets touchent les deadbots :

  • Les fournisseurs d’IA conçues pour interagir directement avec des personnes physiques doivent s’assurer que l’utilisateur est informé qu’il interagit avec un système d’IA. Un deadbot devra donc clairement s’identifier comme une machine.
  • Les déployeurs d’IA générant des deepfakes (contenus audio, vidéo ou image simulant un original authentique) doivent divulguer que le contenu a été artificiellement généré. Un deadbot reproduisant la voix clonée d’un défunt tombe dans cette catégorie.
1
Février 2025
Pratiques interdites (art. 5)
Interdiction des systèmes exploitant les vulnérabilités — personnes en deuil ciblées par des deadbots agressifs ?
2
Août 2025
Obligations GPAI (art. 51+)
Les modèles sous-jacents (GPT, Llama, Mistral…) doivent respecter les obligations des modèles à usage général.
3
Août 2026
Transparence chatbot + deepfake (art. 50)
Obligation d'identifier le deadbot comme IA et de marquer les contenus vocaux/vidéo comme artificiellement générés.

L’article 5 de l’AI Act mérite une attention particulière. Il interdit les systèmes d’IA qui exploitent les vulnérabilités d’une personne — notamment liées à l’âge ou à une situation de détresse — pour influencer son comportement de manière préjudiciable. Un deadbot ciblant des personnes en deuil pourrait, dans certaines configurations commerciales agressives, tomber sous cette interdiction. Le risque est à évaluer au cas par cas.

Un code de bonnes pratiques sur la transparence des contenus générés par l’IA est en cours de rédaction depuis fin 2025, avec une finalisation prévue mi-2026.


La France, pionnière malgré elle

La France occupe une position singulière dans le paysage européen. Avant même que l’AI Act n’existe, deux institutions avaient déjà posé les jalons d’une réflexion éthique sur les deadbots.

L’avis n°3 du CNPEN (2021)

Le Comité national pilote d’éthique du numérique, dans son avis n°3 du 15 septembre 2021 sur les agents conversationnels, consacre un chapitre entier aux « agents conversationnels et la mémoire des morts ». Deux préconisations visent spécifiquement les deadbots :

11
Mener une réflexion sociétale avant toute réglementation
Le CNPEN recommande un débat public approfondi avant d'encadrer ces technologies, compte tenu de leur impact sur le rapport collectif à la mort et au deuil.
12
Encadrer techniquement les deadbots
Le Comité appelle à définir des règles sur : le consentement du défunt, le recueil et la réutilisation des données, le temps de fonctionnement du deadbot (durée de vie limitée ?), le lexique (le bot ne doit pas dire « je suis ton père »), le nom attribué, et les conditions d'utilisation.

Le CNPEN insiste sur le risque d’anthropomorphisme : les utilisateurs projettent spontanément des qualités humaines sur le chatbot, ce qui peut altérer leur jugement « tant sur le plan cognitif que moral ». Pour les personnes en deuil, ce risque est décuplé.

Le Cahier IP n°10 de la CNIL (2025)

En octobre 2025, la CNIL a publié son 10e Cahier Innovation et Prospective, « Nos données après nous », consacré intégralement aux données post mortem. Ce document est devenu la référence française sur le sujet.

1/3
des Français confrontés à des contenus de comptes de personnes décédées
Harris Interactive-CNIL, nov. 2024
50 %
préféreraient que leurs publications soient supprimées après leur décès
Enquête CNIL, 2024
2070
les comptes des morts dépasseront ceux des vivants sur les réseaux
Oxford Internet Institute, 2019

La CNIL a organisé en 2025 l’événement air2025 « Intimité des disparus, mémoire des vivants », marquant l’entrée officielle de la mort numérique dans l’agenda réglementaire français.


Le nœud du consentement

C’est le cœur du problème. Le consentement conditionne la légalité de tout deadbot, mais les mécanismes actuels sont inadaptés.

C’est le cas le moins problématique. La personne s’inscrit sur une plateforme, enregistre sa voix, répond à des questions, et autorise contractuellement la création d’un agent conversationnel post mortem. Chez Eternos, les droits juridiques sur l’IA appartiennent à la personne entraînée et se transmettent comme un actif successoral.

Mais même dans ce cas, des zones grises subsistent : la personne a-t-elle été suffisamment informée de l’étendue de l’utilisation ? Le consentement donné à un instant T couvre-t-il les évolutions futures de la technologie ? Qu’en est-il de la durée ?

Quand les proches créent le deadbot après le décès

C’est la configuration juridiquement la plus risquée. Les proches alimentent un LLM avec les messages, e-mails et publications du défunt. Trois problèmes majeurs se posent.

Absence de consentement
Le défunt n'a pas consenti à la création d'un agent conversationnel à son image. L'article 85 de la LIL prévoit des directives anticipées, mais rien de tel n'existe pour les deadbots.
Données de tiers
Les conversations du défunt contiennent nécessairement des données de personnes tierces (interlocuteurs), toujours protégées par le RGPD.
Secret des correspondances
Les messages privés du défunt restent soumis au secret des correspondances. La CNIL rappelle que « le droit d'accès n'est pas transmissible aux héritiers ».
Piège juridique majeur
Créer un deadbot post mortem sans directives anticipées, à partir de conversations privées contenant des données de tiers, expose le créateur à des violations du RGPD (pour les données des vivants mentionnés), du secret des correspondances, et potentiellement de la dignité du défunt.

Les mines du Code pénal

Au-delà du droit civil et de la protection des données, le Code pénal contient des dispositions directement applicables aux deadbots.

Montage sans consentement
Art. 226-8 du Code pénal
1 an / 15 000 €
Sanctionne la publication d'un montage avec l'image d'une personne sans son consentement, y compris après son décès, s'il n'est pas évident qu'il s'agit d'un montage. Directement applicable à un deadbot vocal sans mention « IA ».
Usurpation d'identité
Art. 226-4-1 du Code pénal
1 an / 15 000 €
Réprime l'usurpation d'identité d'un tiers en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui. Applicabilité débattue pour les personnes décédées, mais le risque ne peut être écarté si le deadbot trompe délibérément ses interlocuteurs.
Atteinte au secret des correspondances
Art. 226-15 du Code pénal
1 an / 45 000 €
S'applique dès que des messages privés du défunt sont utilisés pour entraîner le chatbot. Directement applicable à tout deadbot alimenté par des correspondances privées.

Guide de survie pour entrepreneurs

Pour un entrepreneur français souhaitant développer un service de deadbot, voici les recommandations concrètes issues de l’analyse juridique.

A
Privilégier le consentement ante mortem
Faites signer un contrat clair, de préférence avec l'accompagnement d'un notaire, qui détaille précisément les données collectées, la durée d'utilisation, les personnes ayant accès, et les conditions de suppression.
B
Intégrer les directives de l'article 85 LIL
Proposez à vos utilisateurs de formaliser des directives numériques couvrant explicitement la création d'un agent conversationnel, en les enregistrant auprès d'un tiers de confiance.
C
Respecter la transparence AI Act
Dès la conception, prévoir que le chatbot s'identifie comme un système d'IA et non comme la personne décédée. Utiliser un nom distinct (pas celui du défunt) et afficher un avertissement permanent.
D
Exclure les données de tiers
Nettoyer les jeux de données pour supprimer les informations relatives aux interlocuteurs du défunt, ou obtenir leur consentement RGPD explicite.
E
Prévoir une durée de vie limitée
Le CNPEN recommande de définir un « temps de fonctionnement » du deadbot. Prévoir une date d'expiration ou un mécanisme de renouvellement actif par les héritiers.
F
Réaliser une analyse d'impact (DPIA)
Compte tenu de la sensibilité des données et du public vulnérable (personnes en deuil), une analyse d'impact relative à la protection des données est indispensable.
G
Anticiper la cessation d'activité
Prévoir contractuellement un mécanisme de restitution ou de destruction des données en cas de faillite, comme l'a illustré StoryFile après son dépôt de bilan en 2024.
En pratique
Le modèle ante mortem (type Eternos) est juridiquement le seul qui tienne la route en droit français. Le modèle post mortem sans consentement préalable est un champ de mines juridique.

Vers un droit à la mort numérique ?

Le cadre juridique actuel est fragmenté, inadapté et insuffisant. Plusieurs pistes d’évolution se dessinent.

Au niveau européen, le Digital Omnibus Act en préparation pourrait modifier certains aspects de l’AI Act. L’occasion d’intégrer des dispositions spécifiques sur les deadbots n’a pas encore été saisie, mais le sujet monte dans l’agenda politique.

Au niveau français, la CNIL a clairement signalé son intention d’investir le sujet. Le Cahier IP n°10 et l’événement air2025 constituent les premières pierres d’une réflexion qui pourrait aboutir à des recommandations formelles, voire à une proposition législative.

Plusieurs questions structureront le débat dans les années à venir : faut-il créer un droit d’opt-out post mortem (sur le modèle du don d’organes : consentement présumé sauf opposition expresse) ? Doit-on imposer une durée maximale de fonctionnement des deadbots ? Les données des défunts doivent-elles être considérées comme un patrimoine numérique transmissible ? Comment articuler le droit des héritiers avec la volonté (éventuelle) du défunt ?

« La norme reste étrangement silencieuse, laissant dans une situation particulièrement délicate le défunt, confronté à une éternité numérique qu'il n'a pas choisie. »

— Revue des droits et libertés fondamentaux


Ce qu'il faut retenir
Le RGPD ne protège pas les données des défunts, mais la France a créé un système de directives anticipées (art. 85 LIL) encore incomplet pour les deadbots.
Les droits de la personnalité s'éteignent au décès, mais la dignité humaine et le préjudice moral des proches restent mobilisables.
L'AI Act impose la transparence (art. 50) dès août 2026 : identification comme IA, marquage des deepfakes vocaux et vidéo.
Le seul modèle juridiquement sécurisé est le consentement ante mortem : la personne autorise elle-même la création de son double numérique.
Le CNPEN et la CNIL ont identifié les deadbots comme un enjeu prioritaire, mais aucune réglementation spécifique n'existe encore.
Le Code pénal (montages, usurpation, secret des correspondances) constitue un risque pénal réel pour les créateurs de deadbots non conformes.
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