Un appel téléphonique, une voix familière, un ordre de virement urgent : l’arnaque au président classique. Sauf qu’en 2026, la voix au bout du fil n’est plus celle d’un imitateur humain — c’est une synthèse générée par intelligence artificielle à partir de quelques secondes d’enregistrement public. Le cas de la multinationale de Hong Kong escroquée de 25,5 millions de dollars via une visioconférence entièrement truquée par deepfake a marqué les esprits en 2024. Mais la France n’est pas épargnée : dès 2019, une société d’énergie britannique perdait 220 000 € après qu’un directeur a reconnu — à tort — l’accent et l’intonation de son supérieur dans un appel généré par IA.
La question juridique centrale est désormais celle-ci : quand l’escroc utilise une voix clonée par IA, comment prouver la fraude devant un tribunal français ? L’enregistrement de l’appel est-il recevable ? Comment démontrer qu’il s’agit d’un deepfake et non d’un vrai appel du dirigeant ?
La mécanique de l’attaque
L’arnaque au président (CEO fraud) est un classique de l’ingénierie sociale. Le schéma repose sur trois leviers : urgence, autorité hiérarchique et confidentialité. L’escroc se fait passer pour un dirigeant et ordonne un virement immédiat, en interdisant au salarié ciblé d’en parler à quiconque.
Ce qui change radicalement avec le clonage vocal par IA : la barrière de crédibilité s’effondre. Comme le détaille Yousign dans son analyse des deepfakes en entreprise, 3 à 10 secondes d’audio suffisent désormais pour créer un clone vocal convaincant. Les sources de ces échantillons sont partout : interventions sur YouTube, podcasts, conférences, messages vocaux sur les réseaux sociaux. Des outils comme ElevenLabs ou Descript rendent l’opération accessible sans compétences techniques poussées.
Collecte d'échantillons vocaux du dirigeant à partir de vidéos publiques, podcasts, conférences et messages vocaux sur les réseaux sociaux.
Création de la voix de synthèse par modèle TTS (text-to-speech) et préparation du script d'appel avec les bons mots, le bon ton.
Appel téléphonique ou visioconférence avec la voix clonée. Demande de virement urgent. Interdiction d'en parler à quiconque.
Une étude publiée dans PLOS One révèle que les humains ne détectent les deepfakes audio qu’avec 73 % de précision. Autrement dit, 1 personne sur 4 se fait tromper — et ce chiffre chute encore dans un contexte de pression hiérarchique et d’urgence.
Le socle pénal : ce que le Code dit
L’escroquerie — article 313-1
Le fondement naturel reste l’escroquerie, définie à l’article 313-1 du Code pénal. Le texte réprime « l’emploi de manœuvres frauduleuses » visant à tromper une personne pour la déterminer à remettre des fonds. Le clonage vocal constitue précisément une telle manœuvre : l’escroc utilise un faux nom (l’identité du dirigeant) et un stratagème sophistiqué (la voix de synthèse).
Comme le rappelle le ministère de la Justice, les articles 313-1 et suivants du Code pénal s’appliquent pleinement, que les manœuvres frauduleuses soient réalisées par des moyens traditionnels ou par intelligence artificielle.
Pour caractériser l'escroquerie, il faut démontrer le lien causal entre la manœuvre frauduleuse (la voix clonée) et la remise des fonds. L'entreprise victime doit prouver que c'est précisément la voix deepfake qui a emporté la conviction du salarié — pas une simple négligence.
L’article 226-8 — l’hypertrucage comme infraction autonome
La loi SREN du 21 mai 2024 (loi n° 2024-449) a modifié l’article 226-8 du Code pénal pour y intégrer explicitement les hypertrucages générés par IA. Cet article sanctionne désormais la diffusion de tout contenu visuel ou sonore généré par traitement algorithmique représentant les paroles d’une personne, sans son consentement. Le Sénat a expressément voulu couvrir les contenus sonores, visant directement les cas de clonage vocal.
Dans le contexte de l’arnaque au président, l’article 226-8 s’ajoute à l’escroquerie comme fondement de poursuite — il n’est pas alternatif, il est cumulatif.
La loi SREN exige que le caractère artificiel « n'apparaisse pas à l'évidence ». Dans une arnaque au président, par définition, l'escroc ne signale pas que la voix est générée par IA. La condition est donc systématiquement remplie.
L’arsenal complet — au-delà de l’escroquerie
L’arsenal pénal ne se limite pas aux articles 313-1 et 226-8. Une stratégie de poursuites solide combine plusieurs fondements :
Usurpation d'identité numérique
art. 226-4-1 CPLe clonage de la voix d'un dirigeant pour obtenir un virement entre pleinement dans le cadre de l'usurpation d'identité par voie numérique. 1 an + 15 000 €.
Atteinte au droit à la voix
art. 9 CC · art. 226-1 CPLa jurisprudence reconnaît un « droit à la voix » depuis 1982 — le TGI Paris a qualifié la voix d'« attribut de la personnalité, une sorte d'image sonore ». Le traitement non consenti d'une voix par algorithme d'IA viole ce droit.
Violation du RGPD — données biométriques
art. 9 RGPDLa voix est une donnée biométrique au sens du RGPD lorsqu'elle est traitée pour identifier une personne. La CNIL confirme que le clonage vocal implique un traitement de données biométriques sensibles — ouvrant une voie de plainte complémentaire.
Prouver la fraude — le nœud du dossier
C’est le cœur du problème. La preuve d’une arnaque au président par deepfake audio suppose de réunir deux catégories distinctes d’éléments.
La partie classique
Prouver que l'appel a eu lieu et que des fonds ont été transférés.
- + Relevés bancaires, ordres de virement
- + Journaux d'appels téléphoniques
- + Témoignages des salariés impliqués
- + Traçage OCLCTIC / brigades cybercriminalité
La partie inédite
Prouver que la voix était un deepfake — et non la voix réelle du dirigeant.
- ! Enregistrement de l'appel (si disponible)
- ! Expertise forensique audio
- ! Alibi du dirigeant (géolocalisation, agenda)
- ! Métadonnées et logs téléphoniques
L’absence d’enregistrement ne rend pas la poursuite impossible — en matière pénale, la preuve est libre. Mais elle complique considérablement la démonstration du mécanisme frauduleux. C’est pourquoi les entreprises qui enregistrent leurs appels sensibles disposent d’un avantage probatoire majeur.
L’expertise forensique — la pièce maîtresse
Lorsqu’un enregistrement de l’appel frauduleux existe, l’expertise forensique audio devient la clé de voûte du dossier. L’objectif : démontrer scientifiquement que l’enregistrement contient une voix générée par IA.
Le Service national de police scientifique (SNPS) a identifié dès 2019 le besoin d’outils judiciaires pour détecter les deepfakes. L’Agence nationale de la recherche (ANR) a lancé en 2022 le projet APATE (A Prototype Assessment Toolbox for Forensic Experts), dont l’objectif explicite est de fournir aux experts judiciaires une boîte à outils de détection des hypertrucages utilisable en justice.
Méthodes de détection forensique
Détection d'artefacts dans le spectre fréquentiel laissés par les moteurs de synthèse vocale.
Limite : dépend du modèle de génération
Identification de motifs caractéristiques invisibles à l'oreille humaine (ex : Resemble Detect).
Limite : contournable par post-traitement
Réseaux neuronaux entraînés à distinguer voix naturelle vs synthétique.
Limite : généralisation variable selon les jeux d'entraînement
Vérification des métadonnées et filigranes numériques intégrés par le logiciel de génération.
Limite : ne fonctionne que si le fichier original est disponible
L’enjeu clé est la capacité de généralisation des modèles de détection : un outil entraîné sur un seul logiciel de synthèse peinera à détecter les deepfakes produits par d’autres outils. Le projet APATE vise précisément à combler cette lacune avec une boîte à outils « adaptable et évolutive ».
Si votre entreprise est victime, conservez immédiatement tout enregistrement disponible dans son format original, sans aucune modification. La moindre altération (conversion, compression) peut détruire les artefacts nécessaires à l'expertise.
Recevabilité de l’enregistrement — le revirement de 2023
La question de la recevabilité d’un enregistrement audio en justice a longtemps été épineuse. Jusqu’en 2023, un enregistrement clandestin était systématiquement rejeté en procès civil.
Le 22 décembre 2023, l’assemblée plénière de la Cour de cassation a opéré un revirement majeur (arrêts n° 20-20.648 et 21-11.330). Désormais, l’illicéité ou la déloyauté dans l’obtention d’une preuve ne conduit plus nécessairement à l’écarter des débats.
Le juge met en balance deux droits :
Le droit à la preuve
La preuve doit être indispensable à l'exercice du droit invoqué
Les droits antinomiques
Vie privée, loyauté de la procédure — l'atteinte doit être strictement proportionnée
En matière pénale, la situation est plus favorable pour les victimes : la Cour de cassation considère qu’aucune disposition légale ne permet au juge répressif d’écarter les preuves produites par des particuliers au seul motif qu’elles auraient été obtenues de façon illicite. Un enregistrement de l’appel frauduleux, même réalisé par un système d’enregistrement non signalé, reste donc utilisable dans le cadre d’une plainte pénale.
L’authenticité inversée — quand le faux paraît vrai
L’ironie est profonde : à l’ère des deepfakes, la question probatoire s’inverse. Il ne s’agit plus seulement de prouver qu’un enregistrement est authentique, mais de démontrer qu’un audio qui paraît authentique est en réalité fabriqué.
Ce renversement crée un phénomène redoutable parfois appelé le liar’s dividend : l’existence même des deepfakes permet à n’importe quel accusé de contester l’authenticité d’un enregistrement qui l’accable. La CNCDH a pointé cette faiblesse, soulignant que la preuve pénale doit être établie par l’accusation et que le juge devra s’appuyer sur des éléments techniques pour évaluer le seuil de l’« évidence ».
Pour l’entreprise victime, la stratégie probatoire la plus solide combine quatre piliers :
Expertise forensique audio
Réalisée par un expert judiciaire inscrit sur les listes des cours d'appel. C'est le fondement technique du dossier.
Alibi du dirigeant
Preuves que le vrai dirigeant ne pouvait pas avoir passé l'appel : géolocalisation du téléphone, témoignages, agenda.
Éléments techniques connexes
Logs du système téléphonique, numéro appelant, métadonnées de l'appel, analyse de la provenance.
Comparaison avec la voix authentique
Fourniture d'échantillons de la voix réelle du dirigeant pour analyse comparative avec l'enregistrement litigieux.
L’AI Act et le marquage obligatoire
Le règlement européen sur l’IA introduit à son article 50 une obligation de transparence pour les contenus générés par IA. Les systèmes qui génèrent du contenu synthétique — y compris audio — devront marquer leurs productions de manière détectable par machine. L’article 50 définit l’hypertrucage comme « une image ou un contenu audio ou vidéo généré ou manipulé par l’IA, présentant une ressemblance avec des personnes existantes et pouvant être perçu à tort comme authentique ».
Ces obligations pèsent sur les fournisseurs légitimes de systèmes d'IA. Un escroc utilisant un outil open source modifié pour retirer le watermarking échappera à ces protections. Le marquage est un filet de sécurité — pas une solution miracle.
Huit mesures concrètes pour se protéger
Protocole de contre-vérification
Pour tout virement supérieur à un seuil défini, exiger une confirmation par un second canal indépendant (SMS, e-mail signé, rappel sur le numéro officiel).
Mot de passe vocal
Convenir d'un code ou d'une question secrète à poser en cas de demande suspecte. Un deepfake ne connaît pas le mot de passe.
Enregistrer les appels sensibles
Activer l'enregistrement sur les lignes financières et décisionnelles — ces enregistrements seront la pièce maîtresse en cas de contentieux.
Sensibiliser les équipes financières
Former DAF, comptables et assistants au deepfake vocal. Le triptyque « urgence + secret + pression » doit déclencher un réflexe de vérification.
Limiter l'empreinte vocale publique
Chaque podcast, conférence YouTube ou message vocal LinkedIn est une matière première potentielle pour le clonage. Arbitrer entre communication et exposition.
Préserver les preuves immédiatement
Ne pas modifier les fichiers audio, conserver les logs, faire un constat d'huissier si possible, contacter un avocat spécialisé.
Déposer plainte sans attendre
Saisir le C3N (gendarmerie) ou le commissariat compétent avec tous les éléments techniques. Le délai joue contre la récupération des fonds.
Demander une expertise forensique
Faire intervenir un expert judiciaire inscrit sur les listes des cours d'appel pour analyser l'enregistrement et produire un rapport exploitable.
Vers une crise de confiance de la preuve audio
Le deepfake audio ne menace pas seulement les entreprises victimes d’escroquerie. Il remet en cause la fiabilité même de la preuve audio dans l’ensemble du système judiciaire. Si un enregistrement vocal peut être fabriqué de toutes pièces, comment un juge peut-il accorder foi à un enregistrement présenté comme authentique ?
Plusieurs pistes émergent pour restaurer la confiance : le standard C2PA qui permet de certifier cryptographiquement l’origine d’un fichier audio depuis sa capture ; les outils forensiques judiciaires comme le projet APATE financé par l’ANR ; l’obligation de marquage de l’article 50 du règlement IA applicable en août 2026 ; et la formation des magistrats aux enjeux techniques de l’IA, encore embryonnaire en France.
La CNIL rappelle qu’elle agit sur ce terrain via le projet GenFakes du PEReN, en partenariat avec le LINC, qui explore la génération et la détection de deepfakes. C’est un début, mais le besoin de normalisation des méthodes d’expertise est immense.
Ce qu’il faut retenir
L'arnaque au président par deepfake audio est poursuivable sous plusieurs qualifications cumulables : escroquerie (art. 313-1), deepfake non consenti (art. 226-8 loi SREN 2024), usurpation d'identité (art. 226-4-1).
Depuis le revirement du 22 décembre 2023, un enregistrement audio même obtenu de manière déloyale peut être recevable devant le juge civil ; en matière pénale, la preuve reste libre.
L'expertise forensique audio est la clé technique — le projet APATE (ANR/SNPS) développe des outils spécifiquement conçus pour un usage judiciaire.
L'AI Act imposera dès août 2026 un marquage obligatoire des contenus IA (article 50), mais les escrocs utilisant des outils modifiés échapperont à ces protections.
La prévention reste la meilleure défense : double validation, mot de passe vocal, enregistrement des appels sensibles, formation des équipes.
Le défi systémique est celui de la confiance dans la preuve audio : les tribunaux devront apprendre à naviguer entre enregistrements authentiques et contenus synthétiques.
Sources et références
Article 313-1 du Code pénal — Escroquerie — Légifrance
Article 226-8 modifié par la loi SREN — Blog Cyberjustice
Loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 (loi SREN) — Dalloz Étudiant
Assemblée plénière, Cour de cassation, 22 décembre 2023 — Légifrance
Recevabilité des preuves déloyales — Le Club des Juristes
Vers une réglementation des deepfakes — Cabinet Racine
Hypertrucage (deepfake) — CNIL
Article 50 AI Act — Obligations de transparence
Code de pratique sur le marquage des contenus IA — Commission européenne
Projet APATE — Agence nationale de la recherche
IDEMIA et le projet APATE pour la police scientifique
Deepfakes audio : des faux difficiles à détecter — France 24
Deepfakes et fraude documentaire — Yousign
Les droits de la voix — LINC / CNIL
Réponse du ministère de la Justice sur les deepfakes — La Gazette des Communes
Deepfake audio : l'affaire de Hong Kong — OCI
Deepfake audio : 220 000 € volés — Blog du Modérateur
Comparatif outils de détection deepfake 2025 — iKendo
La loi SREN 2024 et l'incrimination pénale des deepfakes — Village-Justice
Deepfake et droit des nouvelles technologies — Avocats Émergence